CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Auto – entreprise créée par Maria Cavallo, dénomination commerciale Italian Food Passion

Vous souhaitez passer commande via le site internet www.italianfoodpassion.it. Nous vous invitons à lire les Conditions Générales de Vente que vous accepterez quand vous validerez votre commande.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV définissent les modalités de vente via le site internet www.italianfoodpassion.it  des produits distribués par l’auto – entreprise Italian Food Passion de Maria Cavallo.

Les présentes conditions sont conclues entre une personne physique ou morale ci-après dénommée le « Client » et l’auto – entreprise Italian Food Passion située au 5 rue du Chevaleret 75013 Paris, France, 840 258 925 R.C.S Paris.

Ces conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties provenant de la vente en ligne et en direct entre Italian Food Passion et le Client particulier et/ou professionnel.

L’auto – entreprise est joignable par courrier électronique info@italianfoodpassion.it, du lundi au dimanche, de 11h30 à 18h30, sauf les jours fériés.

ARTICLE 2  – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

En passant commande d’un produit via le site, le Client reconnaît qu’il a la pleine capacité juridique et accepte les présentes CGV. Cette acceptation n’est pas conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. La validation du bon de commande par mail entre les parties a la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le site. Italian Food Passion se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions.

La version en ligne des présentes Conditions Générales de Vente sur le site prévaudra sur toute autre version desdites Conditions, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande du Client.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la passation de la commande.

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont leur force et leur portée.

ARTICLE 3 – PRIX ET PRODUITS

Italian Food Passion montre sur son site internet les différents produits qu’elle offre à la vente. Le Client contactera Italian Food Passion via la messagerie du site internet pour avoir les prix et les informations souhaitées sur les produits, connaitre leur disponibilité, les délais de livraison, les frais de livraison et finaliser la commande. Un représentant de l’auto-entreprise répondra au message du Client.

Les photographies des produits qui se trouvent sur le site pourront être à tout moment réactualisées et ne rentrent pas dans le champs contractuel. Elles sont indicatives de la représentation du produit.

Italian Food Passion fait en sorte que la présentation et les photographies des produits soient fidèles aux produits originaux mais il y a une différence entre les photographies présentes sur le site et l’apparence visuelle des produits livrés au client, la responsabilité de Italian Food Passion ne saura en aucun cas engagée.

Les produits commercialisés par Italian Food Passion sont des produits artisanaux saisonniers, AOP, IGP, Slow Food, BIO à flux tendu. Les quantités fabriquées et le stock peuvent être limités. La quantité du stock dépend de la qualité de la matière première récoltée qui peut varier selon la saison et les conditions climatiques.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande. Le Client sera informé par mail de l’indisponibilité d’un produit.

Italian Food Passion se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits offerts sur le site.

Les prix des produits seront envoyés aux Clients par mail. Les frais de livraison seront facturés en plus du prix des produits et seront indiqués sur le devis et dans l’e-mail de confirmation de commande. Italian Food Passion se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront pas d’incidence sur les commandes que Italian Food Passion aura acceptées avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix.

 ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT

Les commandes peuvent être passée via la messagerie du site, par mail à l’adresse suivante info@italianfoodpassion.it ou par téléphone au 06.12.94.51.65.

A tout moment, le Client pourra obtenir un récapitulatif des produits qu’il a choisis ou modifier sa commande.

Une fois la commande validée, le Client devra effectuer le paiement d’avance par virement bancaire. Italian Food Passion adressera un RIB au Client après la confirmation de la commande. Le Client devra transmettre ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone, adresse de courrier électronique et adresse postale à laquelle la livraison sera effectuée.

La confirmation de la commande par mail vaut conclusion du contrat de vente. 

Les données enregistrées pour la livraison et facturation constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Italian Food Passion et le Client. En cas de conflit entre les Parties sur une transaction, les données enregistrées par Italian Food Passion sont considérées comme preuve de la transaction. Le paiement se fera en euros exclusivement par virement bancaire. Italian Food Passion expédiera la commande une fois le virement reçu et informera le Client de la réception du virement.

Une fois la commande de produits confirmée par mail et son paiement validé, un mail récapitulatif sera envoyé au Client. Dans le courriel de confirmation de commande il y aura les informations suivantes :

– le numéro de commande ;

– la désignation des produits commandés, la quantité, le prix ;

– le montant total de la commande toutes taxes comprises ;

– les frais et les modalités de livraison ;

– la confirmation du paiement ;

– les informations concernant le droit de rétractation du Client

ARTICLE 5 – LIVRAISON, TRANSPORT & RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Italian Food Passion sera propriétaire des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix et à l’encaissement parfait de la commande.

Les produits seront livrés à l’adresse postale renseignée par le Client au moment de la passation de la commande et qui apparaitra sur le bon de livraison.

Les produits commandés par le Client seront livrés exclusivement en France métropolitaine, Corse exclue.

Les commandes à expédier dans d’autres zones géographiques ne seront pas prises en compte. Les tarifs de livraison varient en fonction de l’adresse de livraison et du poids de la commande. Les tarifs et les délais de livraison seront mentionnés sur le devis transmis au Client par mail et confirmés lors de la validation de la commande par e-mail. L’entreprise tiendra le Client informé de l’évolution de la livraison par e-mail ou par téléphone.

Selon le poids et le volume de la commande, Italian Food Passion pourra utiliser des coursiers, des transporteurs routiers ou livrer par ses soins.

En cas d’erreur dans les produits livrés au Client, Italian Food Passion livrera à ses frais les produits réellement commandés dans les meilleurs délais ou les remboursera. Le Client devra informer l’entreprise par email dans un délais de 14 jours à compter de la date de livraison. Le Client effectuera le retour des produits qui sera pris en charge par l’entreprise.

Italian Food Passion fera le maximum pour réaliser la livraison dans les temps. Cependant, des imprévus peuvent retarder ou avancer les livraisons. Italian Food Passion fera de son mieux pour prévenir le Client par téléphone ou par mail de l’avancée de la livraison. De son coté, le Client devra également signaler à Italian Food Passion par écrit tout retard de livraison dans les meilleurs délais. L’entreprise lancera une enquête auprès des transporteurs concernés. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délais de 3 à 4 semaine pour avoir un retour du transporteur. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement expédié au Client. Si le colis est perdu, le Client pourra soit annuler sa commande, sous réserve d’un retard ne résultant d’un cas de force majeure, et demander le remboursement de la commande et des frais de livraison, soit demander le renvoi du même colis dans les délais de disponibilité. Si les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Italian Food Passion remboursera les produits indisponibles.

Italian Food Passion rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au Client tel que le fait de ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / email erroné, un changement d’adresse de dernière minute. 

Si la livraison ne peut avoir lieu par la faute du Client et les produits sont retournés à Italian Food Passion, le montant des produits sera remboursé mais le montant des frais de livraison sera conservé par Italian Food Passion. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison fournie par le Client. Il appartient au Client de vérifier la commande (l’état des colis et de leur contenu) avant de signer le bon de livraison. Le client déballera le colis en présence du livreur et inscrira des réserves sur le Bon de Livraison. Les réserves constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Le Client devra en informer Italian Food Passion par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la commande. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents. Italian Food Passion procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera le Client pour lui demander des renseignements et des photos si besoin. Italian Food Passion pourra ensuite répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du Client.

Si le Client le souhaite, une commande conséquente pourra être livrée en plusieurs fois.

Pour toute demande ou problème lié à la livraison, le Client peut contacter Italian Food Passion par mail ou par téléphone. 

ARTICLE 6 – LE CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis au Client sont un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Les courriers électroniques échangés entre Italian Food Passion et le Client feront foi entre eux de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le site.

ARTICLE 7 – GARANTIES

Italian Food Passion est tenue de la garantie légale des vices et de la garantie de conformité.

L’article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus».

L’article 1648 du Code civil dispose que « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ». Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

L’article L.217-4 du Code de la consommation dispose que « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

L’article L217-5 du Code de la consommation dispose que : « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; 

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » L’article L217-12 du Code de la consommation dispose que « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne s’appliquera pas pour les vices apparents et pour les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Concernant la garantie légale de conformité, le Client a deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter Italian Food Passion par email : info@italianfoodpassion.it.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Italian Food Passion s’engage au choix du Client, après évaluation du vice, soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, dans un délai maximum de 30 jours, soit à lui rembourser une partie du prix du produit, dans un délai maximum de 30 jours, si le Client décide de conserver le produit.

En cas de réception d’un produit non-conforme le Client est autorisé à échanger le produit non-conforme dans un délai de trente (30) jours après la réception du produit concerné.

Si le produit alimentaire présentait une date de péremption antérieure à la date de livraison du produit lors de sa réception par le Client, le Client peut effectuer la demande d’échanger en écrivant à info@italianfoodpassion.it

Italian Food Passion réalisera un contrôle quant à la non-conformité du produit qui, si elle est confirmée, entraînera un échange.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DE ITALIAN FOOD PASSION

L’entreprise Italian Food Passion ne sera pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Italian Food Passion ne sera pas responsable non plus de tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La responsabilité de Italian Food Passion, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité pour les produits commercialisés par Italian Food Passion.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client a un droit de rétractation de 14 jours à compter du lendemain où il entre en possession des produits. Le Client pourra les retourner à Italian Food Passion sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les produits retournés devront être intacts dans leur état d’origine et complets (non ouverts). Les produits retournés incomplets, abîmés, utilisés, lavés, endommagés, détériorés, salis ou consommés ne seront pas remboursés.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, surgelés), les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

 Le Client doit remplir le formulaire de rétractation téléchargeable ICI et l’envoyer par mail à l’adresse suivante : info@italianfoodpassion.it . 

Dès réception, Italian Food Passion accuse réception de cette demande par retour de courrier électronique.

Sous ces conditions, Italian Food Passion s’engage à rembourser au Client par virement bancaire le montant des produits retournés et le montant des frais d’envoi initiaux dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés non endommagés.

Les frais de retour seront à la charge du Client.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Italian Food Passion.

La charte graphique du Site et son contenu (textes, slogans, graphiques, images, sons, vidéos), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété de Italian Food Passion.

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de Italian Food Passion et de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le Site constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou rediffuser les éléments du site.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Italian Food Passion veille à ce que vos données soient maintenues confidentielles.

Italian Food Passion ne collecte que les données personnelles indispensables pour  l’exécution des commandes. 

Vos données personnelles seront utilisées par Italian Food Passion afin d’assurer le suivi de la commande et de la relation client, et organiser la livraison avec les sociétés de transport.

Italian Food Passion collecte uniquement les données qui sont indispensables au bon fonctionnement du service et/ou qui sont nécessaires à des fins de prospections commerciales.

Conformément  à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement européen relatif à la protection des données, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition/suppression aux données personnelles la concernant, en écrivant par email à l’adresse : info@italianfoodpassion.it

Nous conservons vos données pendant la durée de notre relation commerciale et en tout état de cause pendant la durée nécessaire à la finalité des traitements.

ARTICLE 12- FORCE MAJEURE

Italian Food Passion ne saurait être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle du contrat, si cette non exécution est provoquée par un événement fortuit ou un cas de force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeur, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de communication, le manque de matières premières, le lock-out, hospitalisation (pour le Client notamment), pandémie et épidémie, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les décisions gouvernementales ou administratives impératives ordonnant la fermeture des commerces et les livraisons.

En présence d’un tel événement, Italian Food Passion avertira le Client dans un délai de 10 (dix) jours suivant la survenue ou la menace de cette événement (sauf incapacité due à la force majeure) afin de convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à un mois, Italian Food Passion ne pouvant honorer sa commande, pourra la rembourser à la demande du Client qui ne pourra prétendre à aucune autre indemnité d’aucune sorte.

ARTICLE 13 – INVALIDITE PARTIELLE ET NON RENONCIATION

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait que l’une des parties aux présentes Conditions Générales de Vente ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes Conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement à l’une quelconque desdites Conditions

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à l’adresse : info@italianfoodpassion.it

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Italian Food Passion afin de trouver une solution à l’amiable.

A défaut, toute contestation ou affaire sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l’entreprise Italian Food Passion.